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Artisan, sous-traitance et obligation de vigilance

Artisan, sous-traitance et obligation de vigilance une obligation de vigilance Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la réglementation impose aux entreprises qui recourent à la sous-traitance d’échanger un certain nombre d’informations pour s’assurer que leurs partenaires sont effectivement en règle avec leurs obligations administratives, notamment en

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Déduction des charges

Déduction des charges une déduction sous condition Pour déduire, sur le plan fiscal, les dépenses et autres charges du résultat imposable de l’entreprise, vous devez respecter des conditions précises que l’administration s’attachera à vérifier dans le cadre d’un contrôle fiscal. 3 conditions principales. Une charge ou une dépense viendra diminuer

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LMNP

LMNP L’indivision en Location Meublée Qu’est-ce qu’un bien en indivision ? L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent des parts (égales ou non) d’un bien, ou d’un groupe de biens.Dans la situation de la location meublée, un bien en indivision appartient à plusieurs personnes.Le statut de l’indivision s’obtient soit

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Les frais de voyage

Les frais de voyage Quels sont les frais à déduire ? Ce qui est ici visé correspond aux frais que l’entreprise est amenée à engager, voire à rembourser sur justificatifs, dans le cadre de déplacements de ses collaborateurs à raison soit de congrès ou de séminaires, soit de voyages destinés à

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